Derniere mise a jour : 1er janvier 2025
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2. Description du service
IPTV France fournit un service d acces a des flux de television par Internet (IPTV). Ce service comprend l acces a des chaines en direct, des contenus a la demande (VOD) et d autres fonctionnalites associees selon le forfait souscrit.
3. Eligibilite et inscription
Pour utiliser notre service, vous devez :
- Etre age d au moins 18 ans ou avoir le consentement d un parent/tuteur legal
- Fournir des informations exactes et completes lors de l inscription
- Maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion
- Notifier immediatement IPTV France de toute utilisation non autorisee de votre compte
4. Abonnements et paiements
Les abonnements sont proposes selon differentes formules (Silver, Gold, Diamond, Crystal) avec des durees et tarifs indiques sur notre page de tarification. Le paiement est du a l avance pour la periode choisie. Aucun remboursement n est accorde sauf dans le cadre de notre politique de remboursement.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez a :
- Utiliser le service uniquement pour un usage personnel et non commercial
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Ne pas revendre, redistribuer ou sous-licencier l acces au service
- Ne pas tenter de contourner les mesures de protection technique
- Respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction
6. Propriete intellectuelle
Tout le contenu disponible via notre service est protege par des droits de propriete intellectuelle appartenant a leurs titulaires respectifs. IPTV France ne revendique pas la propriete de ce contenu. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer ce contenu sans autorisation.
7. Limitation de responsabilite
IPTV France ne peut etre tenu responsable des interruptions de service dues a des causes hors de notre controle (pannes reseau, force majeure, maintenance). La disponibilite du service est garantie a 99.9 % sur une base mensuelle.
8. Suspension et resiliation
Nous nous reservons le droit de suspendre ou resilier votre acces en cas de violation de ces conditions, de fraude, d utilisation abusive ou de non-paiement. Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment en nous contactant.
9. Modifications
IPTV France se reserve le droit de modifier ces conditions a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur ce site. L utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la juridiction exclusive des tribunaux competents de Paris, France.
11. Contact
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